|
La directive DEEE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (Directive 2002/96/CE), transposée dans les législations nationales de chaque pays, définit les exigences en matière de manipulation des déchets d'équipements électriques. Cette directive et les lois nationales correspondantes visent à mettre en ouvre des mesures respectueuses de l'environnement pour éliminer les déchets d'équipements électriques et électroniques. Ces mesures concernent tout type d'équipement, qu'il soit utilisé dans le privé ou dans l'industrie, mais particulièrement les appareils ménagers (§1). Aussi, peut-on se demander dans quelle mesure cette directive s'applique aux composants d'automatisme industriel tels que les relais, contacteurs, capteurs, instruments de mesure et de régulation, dispositifs de contrôle et composants d'automates, variateurs ou servomoteurs.
Selon l'article 2, la directive s'applique aux équipements électriques et électroniques relevant des catégories énumérées à l'annexe 1 A, pour autant que l'équipement concerné ne fasse pas partie d'un autre type d'équipement qui, lui, n'entre pas dans le champ d'application de cette directive. Par "autre type d'équipement", on désigne ici les grands outils industriels fixes mentionnés dans la catégorie 6 de l'annexe 1A, qui sont explicitement exclus du champ d'application de la directive. Selon Orgalime (organisme de liaison des industries métalliques européenne), les gros outils industriels fixes sont des "machines ou des systèmes, composés d'une combinaison d'équipements et/ou de composants, dont chacun est conçu pour être utilisé exclusivement dans l'industrie. Ils sont fixés de manière permanente et installés par des professionnels à un endroit déterminé dans une machine ou un bâtiment industriel pour exécuter une tâche spécifique. Ils ne sont pas destinés à être distribués séparément sur le marché en tant qu'unité fonctionnelle et commerciale. Tout équipement faisant parti d'un autre équipement n'est pas considéré comme un produit fini."
Les composants d'une installation fixe, tels que des composants d'automatisme industriel et des servosystèmes forment une unité fonctionnelle avec la machine. Ils sont par conséquent exclus du champ d'application de la directive DEEE.
Par ailleurs, l'élimination des machines outils ou des systèmes, de leurs composants et unités de contrôle hors d'usage n'est pas comparable à l'élimination des déchets ménagers en raison de leur constitution et de leur quantité. Ces équipements ne sont pas et ne seront pas éliminés avec les déchets municipaux.
En résumé, la directive DEEE et les lois nationales respectives ne s'appliquent pas en général aux composants d'automatisme ainsi qu'aux moteurs électriques utilisés dans les gros outils industriels fixes. Par conséquent, notre entreprise n'a pas besoin d'être enregistrée auprès d'un organisme local tel que l'ADEME en France, pour ces produits. Néanmoins, nous restons attentifs à l'évolution de cette directive et des législations locales correspondantes.
|
Entreprise
Ioniseurs
